Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Gousset Royal, géré par Michaël, et tout client effectuant un achat sur le site. En passant commande, le client accepte sans réserve les CGV en vigueur au moment de la commande. Ces conditions sont applicables uniquement en droit suisse.
Commande
Le processus de commande s’effectue en ligne sur le site Gousset Royal. Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier et suit les instructions pour finaliser sa commande. Une confirmation de commande est envoyée par email. Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement avant l’expédition des produits.
Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes. Gousset Royal se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) et PayPal. Les paiements sont traités par les prestataires Stripe et PayPal, garantissant ainsi la sécurité des transactions. Aucun paiement à échéance n’est proposé.
Livraison
Les produits sont livrés dans les zones suivantes : Europe, Canada, DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison, calculés en fonction du poids et de la destination, sont affichés au panier ou avant le paiement. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit informer Gousset Royal de sa décision par écrit. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés ou scellés, une fois ouverts, pour des raisons de santé et d’hygiène.
Retour et remboursement
- Délai de retour : Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours suivant la rétractation.
- Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge du client.
- Mode de remboursement : Le remboursement s’effectue par avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial est possible uniquement sur demande expresse et écrite du client.
- Délai de remboursement : Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours ouvrés après réception et vérification du produit retourné.
- Conditions supplémentaires : Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) est remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne sont pas réémis.
- Décote : La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport.
- Produit défectueux : En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir en priorité de réparer ou remplacer le produit. Le remboursement n’est accordé que si ces deux options ne sont pas réalisables.
- Conditions de retour : Les produits doivent être non utilisés, dans leur emballage d’origine, avec tous leurs accessoires.
- Délai maximum de réclamation pour non-réception : 45 jours à compter de la date estimée de livraison.
- Colis déclaré égaré : En cas de colis égaré, le client doit déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
- Faute client : Aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé si l’échec de livraison est dû à une erreur d’adresse fournie par le client.
- Refus de colis : En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si aucune preuve de retour n’est fournie par le client, une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits bénéficient d’une garantie légale de conformité de 2 ans. Les vices cachés sont également couverts par cette garantie. En cas de problème, le client doit contacter Gousset Royal dans les plus brefs délais.
Données personnelles
Les données personnelles collectées par Gousset Royal sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Ces données sont conservées pendant une durée de 3 ans après la dernière activité du client. Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et d’opposition concernant ses données personnelles.
Litiges
En cas de litige, les parties conviennent que la juridiction compétente sera celle des tribunaux suisses.
Refus de commandes
Gousset Royal se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification, de limiter les quantités, et d’identifier et bloquer les revendeurs ou distributeurs potentiels.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra choisir entre un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. Gousset Royal se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler des commandes concernées même après validation, en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de Gousset Royal est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes de Gousset Royal.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser Gousset Royal contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.